Délégation et arrêt de travail

Communication de la direction d'Adrexo

Lors de la réunion du CSE du moi de mai 2022, il a été évoqué l'utilisation des heures de délégation pendant un arrêt de travail. Afin de se mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, nous demandons à tout salarié titulaire d’un mandat, en situation d’arrêt de travail de joindre un courrier de son médecin de traitant l’autorisant à exercer son activité de représentant du personnel et de pouvoir se déplacer au sein de l'entreprise.

L’exercice, par le représentant du personnel, de son mandat pendant un arrêt de travail ne peut ouvrir droit à indemnisation des heures de délégation que si le médecin traitant a préalablement autorisé cette activité (Cass. ch. mixte, 21 mars 2014, n° 12-20.002).

A partir du mois de juin, la direction remercie chaque représentant du personnel de bien vouloir respecter cette procédure.

Regularisation IK , Process

Précision de la direction concernant le process des IK

Le taux IK est calculé de manière mensuel conformément aux dispositions qui ont été prise au niveau du SDD.

La direction vient de calculer le taux IK pour le mois de mai il s'élève à 0,48.

La direction a pris la décision de ne pas modifier ce taux sur les FDR, par contre nous régularisons chaque mois les indemnités kilométrique en application du taux MAJ.

Par exemple sur le Bulletin de paie du mois de juin la direction régularisera les IK effectuées par les salariés sur le mois de mai.

En mai le taux IK sur les FDR s'élève à 0,46. La direction versera une régularisation à tous les salariés sur la base de la valeur de l'IK à 0,48.

Pour rappel, nous ne pouvons calculer le taux Ik qu'une fois que les données INSEE sont publiées, le 15 du mois M+1.

Par exemple pour calculer le taux IK du mois de mai nous avons du attendre le 15 juin.

L'entreprise applique strictement la règle définie au niveau du SDD, avec une MAJ mensuelle du taux IK.

Pour l'information des distributeurs qui ne voient pas le taux d'IK changer sur les FDR alors que le carburant augmente régulièrement.

Initiative SASD

Lors de la dernière réunion et suite à la lenteur des avancés des NAO, le secrétaire général du SASD à demandé au directeur général ( Eric Paumier) une réunion avec les Délégués syndicaux centraux des diverses organisations syndicales afin de clarifier les démarches en cours.

Le directeur général a approuvé et remercie cette démarche du SASD et vient de confirmer la date au 29 juin 2022 de cette réunion qui se tiendra à AIX en Provence.