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Insultes et menaces : liberté d'expression ou faute grave ?
Le droit du travail établit un équilibre délicat. D'un côté, le salarié bénéficie de la liberté d'expression, un droit fondamental qui lui permet de donner son opinion, y compris pour critiquer son employeur. De l'autre, cette liberté a des limites claires : l'abus, caractérisé par des propos injurieux ou des menaces, peut constituer une faute grave justifiant un licenciement immédiat. Cet article analyse une décision de la Cour d'appel de Versailles (RG n° 23/01824 du 11 sep
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Même licencié pour faute grave, un salarié a droit à la dignité !
Par un arrêt du 1er juillet 2025 (pourvoi n°24-14.206), la Cour de cassation rappelle un principe essentiel, trop souvent oublié par les...
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La Cour de cassation reconnaît la possibilité d'exercer le droit de retrait de façon anticipée !
Un arrêt du 11 juin 2025 de la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 23-23.291) marque une victoire précieuse pour tous les...
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Un arrêt historique pour les aidants familiaux : l’employeur doit adapter le travail !
Imaginez devoir concilier un emploi avec des horaires par roulement et la nécessité impérieuse de vous occuper de votre enfant en...
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La Cour de cassation impose le respect du repos compensateur, même après des heures de délégation !
Cette décision du 4 juin 2025 (pourvoi n°23-17.854) constitue une avancée précieuse dans la protection des représentants du personnel....
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Inaptitude d'un salarié : si le CSE est mal informé, le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse !
Dans un arrêt du 16 mai 2025 (Cour d’appel de Toulouse, n° RG 23/02796), la justice vient de rappeler, avec force, qu’on ne peut pas se...
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🎬 Épisode 4 – La signature de la convention de rupture
La rupture conventionnelle peut sembler intimidante, mais il s'agit en réalité d'une démarche structurée permettant à un employeur et à ...
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