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CSE DTH : L'UNSA et la CAT condamnés en justice ! Le SASD gifle une seconde fois la concurrence !

Dernière mise à jour : 28 sept. 2023

Ils auront tout tenté ! Mensonges, tentatives de déstabilisation, menaces, diffamation, action en justice... Mais rien n'y aura fait ! Les tentatives de la CAT et de l'UNSA seront restées vaines ! Le SASD est resté droit dans ses bottes, fidèle à ses valeurs et à ses convictions.


Pour rappel, la société DRIVE TO HOME a organisé les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique de l’entreprise. Le premier tour des élections a eu lieu du lundi 24 avril 2023 à 8h00 au jeudi 27 avril 2023 à 14h00.


Sur les 8 organisations syndicales signataires du protocole, seules 3 ont été en mesure de présenter des candidats dans les deux collèges, parmi lesquelles le SASD, le seul syndicat qui a pu présenter 10 candidats sur les 10 sièges à pourvoir au sein du collège Ouvriers et Employés.


Au premier tour, le SASD devait recevoir l’immense majorité des suffrages (50,00%) et au second (le quorum n’ayant pas été atteint au sein du Collège Ouvriers et Employés), le même syndicat remportait les 10 sièges à pourvoir au sein du collège Ouvriers et Employés (le siège des cadres ayant été pourvu dès le premier tour par la CFE-CGC, le quorum ayant été atteint eu sein de ce collège).


Partant de ce constat, l’UNSA et la CAT se sont crues légitimes à contester les élections professionnelles prétextant sans le moindre petit élément de preuve que le SASD serait le syndicat de l’employeur et aurait été favorisé dans le cadre des présentes élections.


Et la Justice ne s'y est pas trompée ! Le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence a confirmé :

  • la régularité des élections au sein de DRIVE TO HOME !

  • le succès du SASD au terme de ses élections, sa représentativité syndicale au sein de la société et les 10 sièges obtenus au sein du collège Ouvriers et Employés !

  • l'indépendance du SASD !

  • La transparence financière du SASD !

  • La représentativité du SASD !

Malgré les attaques frontales de la CAT et de l'UNSA, le SASD s'est défendu, sans avocat, et a obtenu la condamnation de ces deux syndicats à l'indemniser pour les frais engagés pour faire respecter ses droits !


Après l'échec cuisant aux élections du CSE, la CAT et l'UNSA prennent donc une seconde gifle du SASD qui assoit sa force syndicale et sa progression !


Pour plus d'infos, vous trouverez ici le jugement du TJ d'Aix en Provence du 22 septembre 2023 !



TJ AIX EN PROVENCE 22 SEPTEMBRE 2023
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Force au SASD !!!







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