Les Actualités de SASD

Le droit du travail établit un équilibre délicat. D'un côté, le salarié bénéficie de la liberté d'expression, un droit fondamental qui lui permet de donner son opinion, y compris pour critiquer son employeur. De l'autre, cette liberté a des limites claires : l'abus, caractérisé par des propos injurieux ou des menaces, peut constituer une faute grave justifiant un licenciement immédiat. Cet article analyse une décision de la Cour d'appel de Versailles (RG n° 23/01824 du 11 sep

Par un arrêt du 1er juillet 2025 (pourvoi n°24-14.206), la Cour de cassation rappelle un principe essentiel, trop souvent oublié par les...

Un arrêt du 11 juin 2025 de la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 23-23.291) marque une victoire précieuse pour tous les...

Imaginez devoir concilier un emploi avec des horaires par roulement et la nécessité impérieuse de vous occuper de votre enfant en...

Cette décision du 4 juin 2025 (pourvoi n°23-17.854) constitue une avancée précieuse dans la protection des représentants du personnel....

Dans un arrêt du 16 mai 2025 (Cour d’appel de Toulouse, n° RG 23/02796), la justice vient de rappeler, avec force, qu’on ne peut pas se...

La rupture conventionnelle peut sembler intimidante, mais il s'agit en réalité d'une démarche structurée permettant à un employeur et à...

Par un arrêt du 4 juin 2025 (pourvoi n°23-19.722), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un salarié licencié pour avoir envoyé des...

Le SASD apporte son plein soutien à la journée nationale de mobilisation et de grève du 18 septembre 2025 contre les mesures budgétaires...

Le droit de grève est un droit constitutionnellement protégé en France, accessible à tout salarié du secteur privé ou public, sous...

Introduction : Qu'est-ce que l'indemnité de rupture conventionnelle ? L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est la somme...

Dans un arrêt majeur rendu le 10 septembre 2025 (pourvoi n° 23-14.455), la Cour de cassation balaie d’un revers de robe une pratique...

Une décision historique vient de tomber qui aligne enfin le droit français avec le droit européen… au profit des salariés. C’est une...

Introduction : Démystifier l'Entretien L'entretien de rupture conventionnelle n'est pas une convocation formelle ou un face-à-face...

1. Introduction : Comprendre le Cadre de la Rupture Amiable La rupture conventionnelle individuelle est, en droit français, l'unique voie...

Le gouvernement veut encore réduire le délai pour contester un licenciement abusif : 6 mois, voire 4 mois , contre 12 aujourd’hui. Sous...

1️⃣ Si le 15 août est un jour normalement travaillé 🔹 Cas n°1 : le 15 août est chômé Si vous avez au moins 3 mois d’ancienneté ,...

Ce mardi 5 août 2025, le Secrétaire général du syndicat SASD, Fathallah BOUAMAMA , a rencontré à Strasbourg Stéphane SERI , Secrétaire...