La direction informe ce jour d'un paiement des salaires en deux actes !!!!
Les salariés au statut "ouvrier" et « employé » sont payés, ce jour le lundi 2 octobre 2023
Les autres salariés (AM et Cadres) seront payés demain, le mardi 3 octobre 2023, soit un retard de 1 jour ouvré
c'est désolant d'apprendre cela seulement aujourd'hui.
Dernière mise à jour : 28 sept. 2023
Ils auront tout tenté ! Mensonges, tentatives de déstabilisation, menaces, diffamation, action en justice... Mais rien n'y aura fait ! Les tentatives de la CAT et de l'UNSA seront restées vaines ! Le SASD est resté droit dans ses bottes, fidèle à ses valeurs et à ses convictions.
Pour rappel, la société DRIVE TO HOME a organisé les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique de l’entreprise. Le premier tour des élections a eu lieu du lundi 24 avril 2023 à 8h00 au jeudi 27 avril 2023 à 14h00.
Sur les 8 organisations syndicales signataires du protocole, seules 3 ont été en mesure de présenter des candidats dans les deux collèges, parmi lesquelles le SASD, le seul syndicat qui a pu présenter 10 candidats sur les 10 sièges à pourvoir au sein du collège Ouvriers et Employés.
Au premier tour, le SASD devait recevoir l’immense majorité des suffrages (50,00%) et au second (le quorum n’ayant pas été atteint au sein du Collège Ouvriers et Employés), le même syndicat remportait les 10 sièges à pourvoir au sein du collège Ouvriers et Employés (le siège des cadres ayant été pourvu dès le premier tour par la CFE-CGC, le quorum ayant été atteint eu sein de ce collège).
Partant de ce constat, l’UNSA et la CAT se sont crues légitimes à contester les élections professionnelles prétextant sans le moindre petit élément de preuve que le SASD serait le syndicat de l’employeur et aurait été favorisé dans le cadre des présentes élections.
Et la Justice ne s'y est pas trompée ! Le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence a confirmé :
la régularité des élections au sein de DRIVE TO HOME !
le succès du SASD au terme de ses élections, sa représentativité syndicale au sein de la société et les 10 sièges obtenus au sein du collège Ouvriers et Employés !
l'indépendance du SASD !
La transparence financière du SASD !
La représentativité du SASD !
Malgré les attaques frontales de la CAT et de l'UNSA, le SASD s'est défendu, sans avocat, et a obtenu la condamnation de ces deux syndicats à l'indemniser pour les frais engagés pour faire respecter ses droits !
Après l'échec cuisant aux élections du CSE, la CAT et l'UNSA prennent donc une seconde gifle du SASD qui assoit sa force syndicale et sa progression !
Pour plus d'infos, vous trouverez ici le jugement du TJ d'Aix en Provence du 22 septembre 2023 !
Force au SASD !!!
Dernière mise à jour : 27 sept. 2023
Jusqu’à présent, l’impossibilité pour un salarié en arrêt maladie d’accumuler des congés payés le désavantageait. Surtout ceux en arrêt maladie long. Tout simplement car le salarié ne pouvait pas prendre des jours de congé payé à son retour au travail.
En vertu de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003, un employé continue à accumuler des congés même lorsqu’il est en arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause, professionnelle ou non.
Cependant, cette directive n’a jamais été transposée dans le droit français, ce qui signifie que de nombreuses entreprises ne l’appliquaient pas.
La Cour de cassation vient tout juste de régler le problème. Elle déclare en effet que le droit français n’est pas applicable dans la mesure où il n’était pas conforme au droit européen, dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre dernier.
Les répercussions de ces jurisprudences sont clairement en faveur des employés. Ils continuent d’accumuler des congés payés pendant leur arrêt maladie, qu’il s’agisse d’une maladie professionnelle ou non. Comme s’ils avaient travaillé pendant toute la durée de leur absence.
Les entreprises doivent respecter les nouvelles règles
Ces décisions de la Cour de cassation ont des implications immédiates pour les travailleurs. Ils sont en mesure de demander à leur employeur, depuis ces arrêts, de bénéficier des congés payés acquis pendant leurs périodes d’arrêt maladie.