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AGS: mode d'emploi



Versement des salaires de Mai :


Des précisions pour les salariés de Milee

 Milee est actuellement sous procédure de sauvegarde, en attente d'une décision du tribunal de commerce le 30 mai 2024        

Il est naturel de s’interroger sur le versement des salaires de mai, ceux-ci seront pris en charge par l’AGS.

        

Le rôle de l'AGS (Association pour la Garantie des Salariés)

 Garantie des créances salariales :

 L'AGS intervient en cas de difficultés financières de l'employeur pour garantir le paiement des salaires, des indemnités de congés payés, etc.          

Conditions d'intervention : 

L'AGS agit si deux conditions sont réunies :

o    L'entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

o    L'entreprise n'a pas les fonds disponibles pour payer les salariés.    

Couverture des créances :

 L'AGS couvre les salaires, les indemnités de congés payés, l'intéressement et la participation des salariés.         

Fonctionnement du versement des salaires par l'AGS

 Établissement d'un relevé de créances salariales :

 Le mandataire judiciaire (représentant les créanciers) établit un relevé des sommes dues aux salariés. Le relevé est transmis à l'AGS qui vérifie les informations et avance les fonds nécessaires.

 Délai de versement par l'AGS :

 L'AGS verse les fonds au mandataire judiciaire dans les 5 jours (pour les salaires et indemnités de congés payés) ou 8 jours (pour les mesures d'accompagnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi).        

Distribution des fonds aux salariés : 

Le mandataire judiciaire reverse ensuite les sommes aux salariés par chèque ou virement.

          

Situation spécifique de Milee.

 Compte tenu du nombre de salariés et des situations variées (temps pleins, temps modulé...), le traitement du dossier Milee par l'AGS prendra un peu plus de temps que d'habitude.          

L'AGS a néanmoins assuré lors de l'audience du 23 mai sa volonté de traiter le dossier le plus rapidement possible afin de minimiser les impacts sur les salariés.

         

Le SASD continuera à communiquer régulièrement avec les salariés pour les informer de l'évolution de la situation.

N'hésitez pas à contacter le SASD si vous avez des questions ou des inquiétudes.       

Sur contact@sasd.fr ou par Téléphone au. 06 41 82 20 31

 

Le SASD, un syndicat pour tous les salariés (Employés, Agents de Maîtrise, Cadres).

 

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