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Les Actualités de SASD


🎬 Épisode 4 – La signature de la convention de rupture
La rupture conventionnelle peut sembler intimidante, mais il s'agit en réalité d'une démarche structurée permettant à un employeur et à...
19 sept. 2025


Blagues sexistes en entreprise : tolérance 0...même en ambiance détendue !
Par un arrêt du 4 juin 2025 (pourvoi n°23-19.722), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un salarié licencié pour avoir envoyé des...
19 sept. 2025


Le SASD solidaire de la mobilisation du 18 septembre 2025
Le SASD apporte son plein soutien à la journée nationale de mobilisation et de grève du 18 septembre 2025 contre les mesures budgétaires...
18 sept. 2025


Grève du 18 septembre : quelles conséquences pour les salariés grévistes et les élus du personnel ?
Le droit de grève est un droit constitutionnellement protégé en France, accessible à tout salarié du secteur privé ou public, sous...
17 sept. 2025


🎬 Épisode 3 – L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Introduction : Qu'est-ce que l'indemnité de rupture conventionnelle ? L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est la somme...
17 sept. 2025


Congés payés et heures sup’ : La Cour de cassation fait sa révolution sociale !
Dans un arrêt majeur rendu le 10 septembre 2025 (pourvoi n° 23-14.455), la Cour de cassation balaie d’un revers de robe une pratique...
17 sept. 2025
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