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Les Actualités de SASD


Même licencié pour faute grave, un salarié a droit à la dignité !
Par un arrêt du 1er juillet 2025 (pourvoi n°24-14.206), la Cour de cassation rappelle un principe essentiel, trop souvent oublié par les...
10 oct. 2025


La Cour de cassation reconnaît la possibilité d'exercer le droit de retrait de façon anticipée !
Un arrêt du 11 juin 2025 de la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 23-23.291) marque une victoire précieuse pour tous les...
10 oct. 2025


Ouverture des NAO chez ACD
🗣️ NAO 2025 – Le SASD porte vos revendications ! La première réunion des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) s’est tenue cette...
10 oct. 2025


Un arrêt historique pour les aidants familiaux : l’employeur doit adapter le travail !
Imaginez devoir concilier un emploi avec des horaires par roulement et la nécessité impérieuse de vous occuper de votre enfant en...
25 sept. 2025


La Cour de cassation impose le respect du repos compensateur, même après des heures de délégation !
Cette décision du 4 juin 2025 (pourvoi n°23-17.854) constitue une avancée précieuse dans la protection des représentants du personnel....
25 sept. 2025


Inaptitude d'un salarié : si le CSE est mal informé, le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse !
Dans un arrêt du 16 mai 2025 (Cour d’appel de Toulouse, n° RG 23/02796), la justice vient de rappeler, avec force, qu’on ne peut pas se...
25 sept. 2025
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